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Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Dans un rapport, Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) plaident pour l'expérimentation des caméras aéroportées dans le cadre de la lutte contre les rodéos motorisés. Ils devraient déposer des amendements en ce sens, en septembre, lors de l'examen du projet…
Une mission flash sur la taxation des superprofits va mener ses travaux à compter de cette semaine, et jusqu'à la fin octobre. Mis en place par la commission des Finances, cet organe doit se pencher sur trois secteurs : l'énergie, le carburant et le fret maritime, tous susceptibles d'avoir…
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.
Six députés - dont l'ex-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé - on fait leur entrée au gouvernement, suite au remaniement annoncé jeudi 20 juillet. Au total, 25 ministres ou secrétaires d'Etat sur 41 sont issus de la représentation nationale.
Auditionnés par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, trois responsables policiers ont déploré devoir faire face à une violence de plus en plus répandue lors des manifestations. La directrice centrale des CRS, Pascale Regnault-Dubois, a pointé l'impact des réseaux…
Auditionnée par les députés, Corinne Le Quéré estime que "le rythme annuel de baisse des émissions doit pratiquement doubler". La présidente du HCC propose notamment d'avancer à 2030 la fin des véhicules thermiques et évoque l'hypothèse d'un retour de la taxe carbone.
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Composée de 50 députés français et de 50 parlementaires du Bundestag, l'Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réunie, lundi 22 mai, dans l'hémicycle du Parlement européen. Au menu de la séance plénière, co-présidée par Yaël Braun-Pivet et son homologue, Bärbel Bas, la politique…
Suppression du droit du sol, priorité nationale, allocations familiales réservées aux Français, restriction du regroupement familial... En cas de victoire aux législatives, le Rassemblement national annonce un projet de loi portant "mesures d’urgence sur l’immigration", qui serait suivi d'autres…