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La proposition de loi portant "création d'un statut de l'élu local" déjà adoptée par le Sénat, est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 7 juillet au soir. Le texte, très attendu à l'approche des élections municipales, et alors que de nombreux maires jettent l'éponge en…
Suppression du droit du sol, priorité nationale, allocations familiales réservées aux Français, restriction du regroupement familial... En cas de victoire aux législatives, le Rassemblement national annonce un projet de loi portant "mesures d’urgence sur l’immigration", qui serait suivi d'autres…
Composée de 50 députés français et de 50 parlementaires du Bundestag, l'Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réunie, lundi 22 mai, dans l'hémicycle du Parlement européen. Au menu de la séance plénière, co-présidée par Yaël Braun-Pivet et son homologue, Bärbel Bas, la politique…
Auditionnés par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, trois responsables policiers ont déploré devoir faire face à une violence de plus en plus répandue lors des manifestations. La directrice centrale des CRS, Pascale Regnault-Dubois, a pointé l'impact des réseaux…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Auditionnée par les députés, Corinne Le Quéré estime que "le rythme annuel de baisse des émissions doit pratiquement doubler". La présidente du HCC propose notamment d'avancer à 2030 la fin des véhicules thermiques et évoque l'hypothèse d'un retour de la taxe carbone.
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
Marie Guévenoux (Renaissance) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) ont présenté les conclusions de leur mission parlementaire sur la réforme de la police judiciaire. Parmi leurs recommandations communes, les deux élus prônent le renforcement des moyens dévolus aux services de police…
Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens, proposent notamment d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l'exercice du mandat d'élu local". A moins d'un an des élections municipales qui auront lieu au printemps prochain, le texte voté ce jeudi 10 juillet vise à répondre au malaise des…