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Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…
Auditionnés cette semaine à l'Assemblée, les représentants d'Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ont évoqué les "problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre" devant la commission des affaires économiques. Les députés ont menacé de légiférer si la qualité du service ne s'…
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité : LCP vous présente les principaux enjeux et les principales…
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Dix députés font leur entrée au gouvernement : cinq secrétaires d’État et cinq ministres délégués. En tout, vingt membres de l'équipe gouvernementale (sur un total de 42) ont été élus ou réélus, le mois dernier, lors des élections législatives.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…