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Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 8 décembre, en deuxième lecture, la proposition de loi "portant création d’un statut de l’élu local", et qui vise à favoriser l'engagement, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à mieux protéger les 500 000 élus locaux. Ayant été voté…
Lors d'une discussion générale commune, la deuxième lecture des propositions de loi relatives "aux soins palliatifs et d'accompagnement" et "au droit à l'aide à mourir", a débuté lundi 16 février au soir. Les députés, qui auront toute la semaine pour examiner les deux textes, commenceront par…
Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" fera l'objet d'un vote solennel en première lecture, ce mardi 7 avril, à l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principales mesures de ce texte qui doit rapporter 1 à 2 milliards d'euros à l’Etat.
Le gouvernement renonce à doubler les plafonds des franchises médicales, soit le montant maximum restant à la charge des patients. La mesure avait été annoncée fin juillet. Cela "n'a pas été compris et a pu apparaître brutal", explique dans Le Figaro la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui…
La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
Dérapage des dépenses de santé : les mesures "coup de frein" du gouvernement dévoilées à l'Assemblée
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, ce mercredi 25 juin, la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, et sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, alors que le comité de suivi de l’évolution des dépenses de l'Assurance-maladie a…
Le président du groupe "La Droite républicaine" à l'Assemblée, Laurent Wauquiez et le patron des "Républicains" au Sénat, Bruno Retailleau, ont présenté ce lundi un "pacte législatif d'urgence" pour sortir de la "situation de crise" que traverse le pays. Il contient 13 propositions de loi. Les…