2232 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est examiné cette semaine en nouvelle lecture dans l'hémicycle. Les rapporteurs ont justifié la suppression de la plupart des changements apportés par le Sénat, restaurant ainsi l'essentiel de la version issue de lecture…
Le rapport final de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été adopté lundi 28 juin par les députés. Ce rapport propose notamment une "légalisation encadrée et régulée" du cannabis récréatif.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin, en dernière lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. L'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera effective "dès la fin de l'été", a promis le gouvernement. L'opposition de droite veut saisir le Conseil…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, les responsables de la société Adrexo, chargée de livrer une partie de la propagande pour les élections régionales et départementales, ont reconnu des "dysfonctionnements", notamment lors du 1er tour. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, auditionné…
Alors qu'un projet de loi sera examiné à la rentrée sur ce sujet, Naïma Moutchou (La République en marche) et Antoine Savignat (Les Républicains) proposent de créer des dérogations aux dispositions qui régissent l'irresponsabilité pénale. Les deux députés préconisent aussi la création d'une "…
L'Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués, à partir de jeudi 1er juillet, en session extraordinaire. Respect des principes républicains, lutte contre le terrorisme, protection des enfants et loi 4D : LCP passe en revue les différents textes qui seront débattus et pour certains adoptés…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les oppositions ont dénoncé l'examen au pas de charge d'un texte qui n'…
Auteurs d'un rapport sur le changement climatique, les inégalités et le vieillissement de la population, Olivier Blanchard et Jean Tirole ont livré jeudi leurs solutions à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les économistes prônent une réforme de la fiscalité des…
Auditionné par la Commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur les migrations, l'Ambassadeur de France en Turquie, Hervé Magro, a souligné l'importance de la prolongation de la résolution de l'ONU sur l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie. Selon lui, une non-reconduction pourrait, à…
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…