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La commission d’enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, présidée par Lénaick Adam (LaREM), et dont le rapporteur est Gabriel Serville (GDR), présente ce mercredi ses conclusions. Les députés, qui avaient démarré leurs travaux en février dernier, ont cherché les moyens de…
Devant l'ampleur des débats, le gouvernement n'a pas pu tenir mercredi le calendrier qu'il s'était fixé sur son projet de loi de gestion de la crise sanitaire. L'examen du texte reprendra jeudi, alors que plus de 1000 amendements ont été déposés.
Extension du passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants, isolement pour toutes les personnes diagnostiquées positives au Covid-19... L'Assemblée a adopté en première lecture, vendredi 23 juillet petit matin, le projet de loi qui instaure de nouvelles mesures visant à faire reculer le…
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la soirée de dimanche, par 156 voix contre 60. Il étend l'usage du passe sanitaire, prévoit l'obligation vaccinale des soignants et l'isolement obligatoire des malades. Les débats ont été vifs…
Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. En revanche, les Sages ont censuré l'…
L'Assemblée nationale et le Sénat siégeront en session extraordinaire la deuxième semaine de septembre pour prolonger l'état d'urgence sanitaire en Outre-mer. Dans les prochains jours, la rentrée sera aussi marquée par les traditionnelles journées parlementaires des groupes politiques. Tour d'…
Lors des journées parlementaires du groupe Agir ensemble à Sélestat dans le Bas-Rhin, Olivier Becht est revenu sur les derniers mois de la "maison commune" de la majorité, qui rassemble les forces pro-gouvernement à l'Assemblée nationale. S'il y voit des satisfactions, le président du groupe…
Le Parlement suspendra ses travaux fin février, pour laisser place à la campagne présidentielle. Outre le traditionnel marathon du budget, la majorité compte bien terminer l'examen de divers textes sur la responsabilité pénale, le bien-être animal ou encore l'égalité professionnelle entre femmes…