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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…

A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a fait, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et sur la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Lors du…

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile", examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons. Destiné à freiner la "fast fashion", ce texte prévoit d…

Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…

Après son rejet l'année dernière dans le cadre du projet de loi sur la relance du nucléaire, puis sa suppression en commission il y a une semaine, l'article prévoyant la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - défendue…

Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard…

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…

L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…

L'Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars au soir, une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir 24 jours de congés payés par an. La mesure a été présentée, par voie d'amendement gouvernemental, dans le cadre d'un projet de loi d’adaptation au…

L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…