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L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…
Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…
Le projet de loi relatif à "l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en première lecture ce mardi 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre"), par l'Assemblée nationale. Le…
La ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a transmis à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et au président du Sénat, Gérard Larcher, un courrier indiquant au Parlement le calendrier prévisionnel déterminé par le gouvernement jusqu'à la fin…
Emmanuel Macron a confirmé, dans un entretien accordé aux rédactions de La Croix et de Libération, paru dimanche 10 mars au soir, que le projet de loi sur la fin de vie ouvrira "la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes". Après sa présentation en Conseil des…
Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" sera examinée en commission ce mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Présenté par les députés Renaissance Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, prévoit des mesures étoffant l'arsenal législatif et…
La commission des lois a acté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet prochain, mais le Premier ministre pourra encore, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restreignant la liberté de circuler et encadrant celle de manifester.
Le projet de loi sur la dette sociale prévoyant de transférer 136 milliards d'euros de dette aux comptes sociaux a été voté en première lecture. L'opportunité d'un tel montage est contestée par une partie de l'opposition, qui aurait préféré que l'État prenne en charge ces dépenses.
Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a été auditionné mardi par la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de la crise épidémique. Pendant quatre heures, les députés ont cherché à comprendre si la France était oui ou non bien préparée. Éléments de réponse.
Après son rejet l'année dernière dans le cadre du projet de loi sur la relance du nucléaire, puis sa suppression en commission il y a une semaine, l'article prévoyant la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - défendue…