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Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a été auditionné mardi par la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de la crise épidémique. Pendant quatre heures, les députés ont cherché à comprendre si la France était oui ou non bien préparée. Éléments de réponse.
Après son rejet l'année dernière dans le cadre du projet de loi sur la relance du nucléaire, puis sa suppression en commission il y a une semaine, l'article prévoyant la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - défendue…
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement fera, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France pour soutenir ce pays attaqué par la Russie. Cette déclaration - dans le cadre de l'article 50-1 de…
Face à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'épidémie de Covid-19, mercredi, François Bourdillon a expliqué avoir réclamé au ministère de la Santé la commande d'un milliard de masques pour renouveler les stocks stratégiques, une partie importante de ceux-ci s'étant révélée …
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 4 avril, une proposition de loi visant notamment à interdire dès 2025 certains usages des PFAS lorsque des alternatives existent et à appliquer à ces substances le…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, est auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique…