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Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" sera examinée en commission ce mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Présenté par les députés Renaissance Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, prévoit des mesures étoffant l'arsenal législatif et…
La commission des lois a acté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet prochain, mais le Premier ministre pourra encore, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restreignant la liberté de circuler et encadrant celle de manifester.
Le projet de loi sur la dette sociale prévoyant de transférer 136 milliards d'euros de dette aux comptes sociaux a été voté en première lecture. L'opportunité d'un tel montage est contestée par une partie de l'opposition, qui aurait préféré que l'État prenne en charge ces dépenses.
Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon a été auditionné mardi par la commission d'enquête de l'Assemblée sur la gestion de la crise épidémique. Pendant quatre heures, les députés ont cherché à comprendre si la France était oui ou non bien préparée. Éléments de réponse.
Après son rejet l'année dernière dans le cadre du projet de loi sur la relance du nucléaire, puis sa suppression en commission il y a une semaine, l'article prévoyant la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - défendue…
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement fera, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France pour soutenir ce pays attaqué par la Russie. Cette déclaration - dans le cadre de l'article 50-1 de…
Face à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'épidémie de Covid-19, mercredi, François Bourdillon a expliqué avoir réclamé au ministère de la Santé la commande d'un milliard de masques pour renouveler les stocks stratégiques, une partie importante de ceux-ci s'étant révélée …
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.