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Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
A l'initiative de La France insoumise, les oppositions de l'Assemblée nationale ont décidé, ce mardi 9 avril, de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La majorité…
Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a présenté et défendu, ce mercredi 17 avril, la trajectoire financière prévue par l'exécutif, avec pour objectif un déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut…
Le premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 17 avril par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des auditions à…
Auditionnés par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, cinq anciens ministres, dont Rima Abdul Malak et Roselyne Bachelot, ont critiqué le projet de création d'une holding de l'audiovisuel public, récemment relancé par Rachida Dati, l'actuelle ministre…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars, la présidente de France Télévisions a soutenu le projet de holding de l'audiovisuel public, récemment relancé par la ministre de la Culture, Rachida Dati. "On ne vas pas assez vite sur certains sujets", a déclaré Delphine Ernotte Cunci,…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a auditionné, ce lundi 22 avril, le président du Comité consultatif national d’éthique, Jean-François Delfraissy, ainsi que Régis Aubry et Alain…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" auditionne la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, ce lundi 22 avril. Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
Catherine Vautrin a été la première personnalité auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie. Lundi 22 avril, devant les députés, la ministre de la Santé a souhaité que le débat parlementaire préserve l'équilibre du texte sur le fond et soit…