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Dans leur rapport concluant les travaux de la mission d'information visant à "évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants", Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté EPR) proposent de légaliser la consommation récréative de cannabis dans un objectif…
Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a déposé, ce lundi 17 février au soir, sa motion de censure sur les valeurs de la République, annoncée après les propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire fin janvier. Le texte sera débattu dans l'hémicycle, mercredi 19…
A l'initiative du groupe Ecologiste et social, une proposition de loi visant à "protéger durablement la qualité de l'eau potable" a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte, adopté en commission la semaine dernière, est au programme de l'hémicycle ce jeudi 20 février.…
Invitée de "Lundi C'est Politique", ce lundi 17 février, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a défendu ses positions, au regard notamment de la politique agricole et de l'investissement dans la voiture électrique, assumant parfois des désaccords avec les arbitrages…
Dans un communiqué publié ce lundi 10 février, Emmanuel Macron a officialisé son choix de voir l'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, prendre la tête du Conseil constitutionnel. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont…
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté ce mardi 18 février le calendrier des textes législatifs que le gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au mois de juin. Tour d'horizon.
Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Les trois candidats, proposés respectivement par le chef de l'Etat, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, pour remplacer les trois Sages qui s'apprêtent à quitter le Conseil constitutionnel, devront passer ce…
Une proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", d'origine sénatoriale, sera examinée demain, mercredi 19 février, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte sera ensuite présenté…
Les députés du groupe Droite républicaine qui siègent à la commission des lois voteront contre la nomination de Richard Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, à la tête du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée sera auditionné demain, mercredi 19 février, dans les deux…
A l'initiative des députés écologistes, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi interdisant dès 2026 les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées" (plus connues sous le nom de PFAS) dans les cosmétiques, la plupart des textiles d'…