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L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".
Auditionnée à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture a salué l'achèvement de la dépose de l'échafaudage sinistré, qui menaçait la stabilité de la cathédrale. Elle a également répondu aux critiques formulées fin septembre par la Cour des comptes à propos de la gestion et de l'…
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…
La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé" a pour but de traduire dans la loi certaines mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Face aux critiques des syndicats et de l'Ordre des médecins, la rapporteure du texte, Stéphanie Rist (LaREM), a renoncé à créer une "…
La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du…
Accusé de se soustraire à ses responsabilités face à la pandémie, le monde de l'assurance s'est défendu mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Entre hausse des sinistres et "gestes commerciaux", la Fédération française de l'assurance estime avoir joué son rôle d'amortisseur.
Auditionnée par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, Claire Hédon a regretté l'évolution de la gestion des manifestations au cours de ces derniers mois. Elle a appelé les forces de l'ordre à davantage appliquer des stratégies de désescalade pour éviter des tensions…
À plus de 5 heures du matin, les députés ont débattu mercredi de l'augmentation des fonds alloués aux cancers pédiatriques. Quand l'opposition défendait une allocation de 15 à 20 millions d'euros comme le réclament les associations, le gouvernement proposait 5 millions. À force d'explications,…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés…