4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…
Le Premier ministre, Jean Castex, est revenu ce vendredi sur sa volonté de confier à une commission indépendante la nouvelle écriture de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cette décision fait suite à la gronde des députés de la majorité, qui dès jeudi, se sont…
Les députés ont débuté, mardi en commission, l'examen d'un projet de loi qui vise à modifier la procédure pénale relative aux mineurs. Auditionné par les élus, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est félicité de porter cette réforme, qui doit permettre une "justice plus rapide, mieux…
Sept mois après l'incendie de la cathédrale, l'édifice n'est toujours pas sécurisé selon le Général Jean-Louis Georgelin, le représentant spécial du président de la République pour sa restauration.
Dénonçant des "actes inqualifiables" dans les récentes affaires de violences policières, Gérald Darmanin a immédiatement souligné que "des individualités ne sont pas un tout". Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur a donc défendu l'action des forces de l…
Les députés se sont attelés, lundi 30 novembre, à l’examen en séance publique de la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la Santé avec pour objectif de "poursuivre…
Malgré des amendements et des protestations de l'opposition, le ministère des Armées va devoir assumer seul le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et intérieures (Sentinelle). Au total, 319 millions d'euros de crédits vont être annulés sur les programmes d'équipements des soldats.
La commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion de l'épidémie de Covid-19 a adopté, mercredi, le rapport rédigé par l'élu Les Républicains Éric Ciotti. Les députés de La République en marche et du Mouvement démocrate se sont abstenus lors du vote.
La commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre poursuit ses travaux. Mercredi 2 décembre, les députés ont auditionné l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, qui fut aussi ministre de l’Intérieur entre 2012 et 2014. Dans…
Vendredi, les députés ont voté l’article 2 de la proposition de loi visant à "favoriser et à sécuriser" l'adoption. Les élus de la majorité et des groupes de gauche ont soutenu l'extension du droit d'adopter aux couples pacsés ou en concubinage, tandis que les parlementaires de droite se sont…