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Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) …
Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…
L'article 6 du texte "principes de la République" a été voté vendredi en première lecture après un très long débat. Il prévoit de faire signer un "contrat d'engagement républicain" aux associations qui demandent des subsides publiques. Un remboursement pourra être demandé en cas de manquement…
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
Les députés examinent tour à tour deux propositions de loi visant à améliorer la vie des agriculteurs et de leurs proches. La première, issue de la majorité, veut "protéger" leur rémunération. La seconde, issue des rangs communistes, entend "revaloriser les pensions de retraites agricoles les…