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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 6 mars, la proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti", qui vise à interdire la plupart des appels commerciaux non sollicités. Les députés ont toutefois prévu une exception pour les entreprises vendant à domicile des…
Dans une décision rendue ce vendredi 7 mars, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection législative dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire, qui avait vu la victoire du candidat du Rassemblement national, Arnaud Sanvert. A la suite d'un recours de l'ex-député Louis Margueritte (…
L'Europe va-t-elle devoir prendre son destin en main sans les États-Unis ? La question était dans toutes les têtes lors du dernier sommet européen de crise le 6 mars. L’Union européenne a émergé de la seconde guerre mondiale avec la certitude que ses démocraties seraient toujours protégées par l…
Le groupe Les Démocrates, présidé par Marc Fesneau, a inscrit sept propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu ce jeudi 6 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour.
Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale" portée par Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République). Le texte permet de faciliter l'obtention d'une licence IV dans les…
Parmi les textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette semaine, une proposition de résolution transpartisane portée par Laure Miller (Ensemble pour la République) visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs".
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ans par la profession. Le texte, porté par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la…
Invité de "Lundi C'est Politique" sur LCP, ce lundi 10 mars, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a notamment fait le point sur les pistes de financement en matière de renforcement des capacités de défense françaises, afin de permettre au pays d'être "force de…
Une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur "les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs", portée par Laure Miller (Ensemble pour la République), sera examinée ce mercredi 5 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, puis la…
La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…