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Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
Les députés examinent tour à tour deux propositions de loi visant à améliorer la vie des agriculteurs et de leurs proches. La première, issue de la majorité, veut "protéger" leur rémunération. La seconde, issue des rangs communistes, entend "revaloriser les pensions de retraites agricoles les…
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2021. L'exécutif y débloque 15 milliards d'euros supplémentaires pour soutenir l'économie et mise sur la croissance pour éponger la dette. La gauche appelle à plus de solidarité.
Le comité consultatif national d'éthique a rendu son rapport sur l’opinion des Français interrogés sur des lois sociétales bientôt à l’agenda de l’Assemblée nationale. Il reflète le travail de 4 mois de consultations dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique. La PMA pour toutes les…
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.
La proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) ne s'appliquera pas dans son intégralité. Les dispositions concernant l'enseignement dit "immersif" en langue régionale et l'utilisation de signes diacritiques dans les actes d'état-civil ont été jugées contraires à la…
Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la création d'un nouveau statut pour les agents publics morts dans des "circonstances exceptionnelles". Leurs enfants seront reconnus pupilles de la République. Une disposition notamment créée pour les soignants décédés durant la pandémie de Covid-19. Cette…
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont dévoilé jeudi les priorités du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement promet une baisse d'impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages, ciblée sur l'impôt sur le revenu et la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des…