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Après un long parcours législatif, les députés ont adopté deux propositions de loi pour assouplir la gestion juridique et financière des associations, alors que le profil des dirigeants bénévoles est de plus en plus âgé.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
Déplafonner la "Taxe Buffet", assurer une plus grande diffusion des matchs gratuitement, se passer des droits TV et lutter contre le streaming illégal... lors d'une table-ronde organisée à l'Assemblée nationale jeudi 24 juin, six économistes du sport ont fait une série de propositions sur l'…
Devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Jacqueline Dubois (LaREM) a présenté, mercredi 23 juin, un bilan de la mise en oeuvre du rapport de Sébastien Jumel (GDR) sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, présenté en juillet 2019 suite aux travaux de la…
La commission mixte paritaire, convoquée ce jeudi 24 juin sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, est parvenue à un compromis. Le texte définitif prévoit notamment d'augmenter l'aide publique au développement à 0,55…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques organisait ce jeudi une table ronde sur le bien-fondé de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Les spécialistes sont apparus divisés sur le sujet. Pour beaucoup la question des savoir-faire vaccinaux…
Les députés ont adopté la proposition de loi "visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles" du député communiste André Chassaigne. Plusieurs mesures techniques contenues dans ce texte auront pour conséquence d'augmenter de 100 euros la pension de 210.…
Retraites, santé, chômage, minima sociaux et logements, voici les cinq domaines dans lesquels la Cour des comptes pousse l'exécutif à agir pour "maîtriser la dépense publique"... mais pas avant 2023, une fois que l'économie française aura retrouvé son niveau d'avant-crise.
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée, mais le débat sur l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) a mis l'Assemblée nationale sous tension jeudi 17 juin, le gouvernement utilisant le vote bloqué et les députés de l'opposition quittant l…
Les députés de la commission aux affaires économiques ont auditionné, mercredi 16 juin, Frédéric Descrozaille au sujet de son rapport sur la gestion des risques en agriculture. Présenté au ministre Julien Denormandie le 21 avril dernier, ce document propose des pistes afin de rééquilibrer les…