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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…
Les députés examinent, à partir de ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Au stade de la commission, plusieurs mesures votées au Sénat ont été supprimées, tandis qu'un amendement du gouvernement créant un nouveau régime carcéral d'isolement…
L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi 19 mars, l'article 2 de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui crée un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Celui-ci sera, selon Gérald Darmanin, la "clé de voûte" du…
L'Assemblée nationale a entamé, dans la nuit de lundi à mardi 18 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Le texte, qui prévoit notamment la création d'un parquet spécialisé, est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle toute la semaine, avant…
Le Premier ministre a fait savoir, ce mardi 21 janvier, qu'il souhaitait scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie : l'un porterait sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. Une idée qui ne fait pas l'unanimité parmi les députés favorables à l'instauration d'une aide…
Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars, les débats étant plus longs que prévu. Le vote solennel sur l'ensemble du texte, qui était programmé ce mardi, après la séance…
L'Assemblée nationale commence, ce lundi 17 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" et de la proposition loi organique fixant le "statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée". Débattus cette dans l'hémicycle cette…
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté ce mardi 18 février le calendrier des textes législatifs que le gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au mois de juin. Tour d'horizon.
Les députés se sont largement opposés, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 mars, à une technique de renseignement proposée dans le cadre de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" : l'accès des services de renseignement aux messageries chiffrées. Et ce malgré…
Les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir ont été déposées cette semaine à l'Assemblée nationale. L'une, sur les soins palliatifs, sera portée par Annie Vidal (Ensemble pour la République) ; l'autre, sur l'aide à mourir, sera portée par Olivier Falorni (Les…