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Une proposition de loi visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera examinée ce mardi après-midi, 25 mars, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est porté par Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble…
Invitée de "Lundi, c'est politique", sur LCP, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a estimé ce lundi 24 mars qu'il n'y avait "pas plus de danger aujourd'hui qu'hier" concernant une éventuelle censure du gouvernement, mais que la "menace" était "permanente". "La position de chaque…
Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République),…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, ce mardi 4 mars, en ouverture de l'examen d'une réforme visant à accentuer la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ont plaidé pour renforcer l'…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…
Les députés examinent, à partir de ce lundi 17 mars, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Au stade de la commission, plusieurs mesures votées au Sénat ont été supprimées, tandis qu'un amendement du gouvernement créant un nouveau régime carcéral d'isolement…
L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi 19 mars, l'article 2 de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui crée un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Celui-ci sera, selon Gérald Darmanin, la "clé de voûte" du…
L'Assemblée nationale a entamé, dans la nuit de lundi à mardi 18 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Le texte, qui prévoit notamment la création d'un parquet spécialisé, est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle toute la semaine, avant…
Le Premier ministre a fait savoir, ce mardi 21 janvier, qu'il souhaitait scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie : l'un porterait sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. Une idée qui ne fait pas l'unanimité parmi les députés favorables à l'instauration d'une aide…
Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars, les débats étant plus longs que prévu. Le vote solennel sur l'ensemble du texte, qui était programmé ce mardi, après la séance…