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Les députés ont achevé ce vendredi l'examen du projet de loi 3DS. Le texte revisite la relation entre État et collectivités territoriales dans divers domaines : logement, écologie, santé, scolarité... Son adoption est fixée au 4 janvier. Le projet de loi fera ensuite l'objet de tractations avec…
Dans une ambiance très tendue, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été interrompu suite à la polémique suscitée, jusque dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale, par les propos d'Emmanuel Macron déclarant dans les colonnes du Parisien : "Moi…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Après la suspension des débats mardi dans la nuit, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal revient à 15h dans l'hémicycle. L'opposition a tempêté contre les propos d'Emmanuel Macron, qui a dit vouloir "emmerder" les non-vaccinés. Le gouvernement espère toujours une…
L'agression dont a été victime le député Stéphane Claireaux (LaREM), devant son domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon, a suscité de nombreuses réactions de soutien de la part des élus et des responsables politiques. Le député, visé dimanche par des projectiles lancés par des manifestants anti-…
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité... LCP récapitule les dispositions de la future loi visant à…
Le projet de loi portant réforme de la justice pénale des mineurs a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 4 février. Le texte doit être adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principaux axes de la réforme, qui entrera en…
Les commissions du développement durable et des lois ont examiné le projet de loi constitutionnelle destiné à compléter l’article 1er de la Constitution. Les députés se sont prononcés en faveur de l'inscription de "la préservation de l’environnement et de la diversité biologique" et de la "lutte…
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de résolution tendant à "modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise". En cas de crise affectant de manière "significative" le fonctionnement de l'…