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Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
La commission d’enquête "sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française" a adopté le rapport issu de ses travaux mercredi 12 janvier, bien que son président, Philippe Benassaya (Les Républicains), n'ait pas pris part au vote. Elle avait été mise en place en…
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été voté, lundi 11 janvier, à l'Assemblée nationale. Le texte, dernier grand chantier économique de la législature, acte la mise en place d'un régime unique pour les entrepreneurs individuels, plus protecteur de leur…
Le secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence du Palais-Bourbon a rendu, ce mardi, les conclusions de ses investigations déclenchées après les articles de Médiapart sur des dîners organisés à l'Hôtel de Lassay par François de Rugy, lorsqu'il était président de l'Assemblée…
Invité à témoigner devant les députés pour s'expliquer sur "les pratiques de la grande distribution" vis-à-vis de ses fournisseurs, le PDG du groupe Leclerc a taclé des parlementaires qui, selon lui, ne chercheraient qu'à défendre les grands industriels de l'agroalimentaire au détriment des…
Les députés ont achevé ce vendredi l'examen du projet de loi 3DS. Le texte revisite la relation entre État et collectivités territoriales dans divers domaines : logement, écologie, santé, scolarité... Son adoption est fixée au 4 janvier. Le projet de loi fera ensuite l'objet de tractations avec…
Dans une ambiance très tendue, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été interrompu suite à la polémique suscitée, jusque dans l'Hémicycle de l'Assemblée nationale, par les propos d'Emmanuel Macron déclarant dans les colonnes du Parisien : "Moi…
La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a défendu sans succès, mercredi matin en commission, une proposition de loi "visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire". Les débats sont entrés en résonance avec les derniers propos d'…
Après la suspension des débats mardi dans la nuit, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal revient à 15h dans l'hémicycle. L'opposition a tempêté contre les propos d'Emmanuel Macron, qui a dit vouloir "emmerder" les non-vaccinés. Le gouvernement espère toujours une…