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La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.
Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…
La députée socialiste Isabelle Santiago a réussi jeudi dans l'hémicycle à réécrire comme elle l'entendait sa proposition de loi pour protéger les mineurs des agressions sexuelles, alors que la majorité en avait changé l'essentiel en commission. L'appui de tous les groupes d'opposition et du…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…