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"Je proposerai au président de la République les décisions qui s'imposent...", a expliqué, agacé, le Premier ministre, mardi lors des Questions au gouvernement. Une réponse à son ministre de l'Intérieur qui, après avoir présenté - en vain - sa démission au chef de l'État la veille, a réitéré…
Les députés ont entamé lundi un marathon de deux semaines avec l'examen en première lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". La France insoumise a proposé de rejeter le texte, sans succès.
Au-delà des conséquences sanitaires, l'épidémie de Covid-19 a aussi des conséquences en matière économique et sociale notamment pour les Français les plus fragiles. C'est dans ce contexte que la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, a été…
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à créer une taxe sur les vins aromatisés. Le dispositif a pour but de "protéger les publics jeunes et les femmes" qui sont "plus attirés" par ce type de boissons.
Le Premier ministre a prononcé, jeudi 1er avril à l'Assemblée nationale, une déclaration sur "l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre", avant de se rendre au Sénat dans l'après-midi. Cette déclaration suivie d'un vote des députés, faisait suite à l'…
Alors que le Sénat va créer une commission d'enquête sur la catastrophe industrielle qui a frappé l'usine rouennaise Lubrizol, l'Assemblée nationale a décidé de lancer une mission d'information. Deux méthodes légèrement différentes censées atteindre le même but : faire la lumière sur cet…
Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…