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La mission-flash menée par Caroline Janvier (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains) a commencé ses travaux en juillet et effectué plusieurs auditions avant de se rendre dans les salles de consommation à Paris et à Strasbourg. Les co-rapporteurs pointent l'efficacité des ces…
Les députés de la commission des lois ont achevé l'examen des articles destinés à limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants. C'est l'un des principaux volets du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lors de son audition, le ministre de la…
La mission d’information relative à l’emploi des seniors, présidée par Valérie Six (UDI et Indépendants) et co-rapportée par Didier Martin (La République en marche) et Stéphane Viry (Les Républicains), a présenté ses préconisations mercredi 15 septembre. Elle insiste notamment sur la nécessité…
Une proposition de loi Les Républicains défendue mercredi propose de moduler l'application de la limitation de vitesse à 80km/h sur toutes les routes secondaires sans séparateur central. Cette mesure, voulue par Matignon, déclenche la colère des députés, notamment ceux venant du monde rural. La…
Les députés ont adopté jeudi 27 mai une proposition de loi présentée par Fabien Matras (La République en marche) qui permettra d'expérimenter pendant trois ans, dans un territoire qui reste à définir, la mise en oeuvre d'un numéro unique d'appels d'urgence. Plus globalement, le texte vise à…
Véronique Louwagie chiffre dans un rapport à "au moins 1,5 milliard d'euros" le coût réel des soins prodigués aux sans-papiers. Au-delà du milliard d'euros de l'aide médicale d'État, la commissaire aux finances évalue à plus de 400 millions d'euros les dépenses de cinq autres dispositifs. "Si…
Le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique débutera mardi 1er juin en commission spéciale, avant son examen dans l'hémicycle du Palais Bourbon à partir du 7 juin. Cette nouvelle lecture du texte par l'Assemblée, puis par le Sénat, est la dernière navette entre les deux Chambres…
À quelques jours des élections régionales, quatre sièges sont à pourvoir au Palais-Bourbon. Les électeurs sont invités à voter les 30 mai et 6 juin dans le Pas-de-Calais, l'Oise, l'Indre-et-Loire et à Paris. Tous les résultats du premier tour avec LCP.fr
Le projet de loi confortant les principes de la République est examiné en nouvelle lecture par les députés de la commission spéciale, à partir de lundi 7 juin. Après l'échec de la commission mixte paritaire début mai, les députés devraient revenir sur plusieurs modifications décidées par le…
À quelques jours des élections régionales et départementales, quatre sièges sont à pourvoir au Palais-Bourbon. Ce dimanche, les électeurs étaient appelés à voter dans le Pas-de-Calais, l'Indre-et-Loire, l'Oise et à Paris. Retrouvez tous les résultats du second tour sur LCP.fr