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Les députés examinent en séance publique à partir de ce lundi le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2030, qui devrait déboucher sur un investissement de 25 milliards d’euros. Dans l’opposition, certains craignent une “précarisation” des chercheurs.
La France insoumise a inscrit une proposition de loi visant à "intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol" au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu jeudi 28 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée…
Le gouvernement a proposé, ce mardi 19 novembre, un débat qui sera suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur l'accord commercial entre les pays du Mercosur et l'Union européenne, auquel la France s'oppose. Ce débat était réclamé par les groupes politiques du Palais-Bourbon. D'abord inscrit à l…
Alors que la mission d’information du Sénat sur "la dégradation des finances publiques" a présenté son rapport, ce mardi 19 novembre, épinglant les gouvernements qui ont précédé celui de Michel Barnier pour leur "irresponsabilité budgétaire assumée", l'ex-ministre de l'Economie et des Finances,…
Les députés Ensemble pour la République sont vent debout contre les augmentations de charges sociales sur les entreprises prévues par le gouvernement dans le cadre des textes budgétaires, afin de réaliser des économies. Le groupe présidé par Gabriel Attal dénonce les effets que ce genre de…
L'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi organique portant "réforme du financement de l'audiovisuel public", qui pérennise en fait le mécanisme de financement actuel qui avait été conçu pour être provisoire après la suppression de la redevance télé. Le…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi "d’abrogation de la retraite à 64 ans" présentée par La France insoumise. Voté par les députés du Nouveau Front populaire, avec le renfort des élus du Rassemblement national, le texte…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi "visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire", portée par Anne-Laure Blin (Droite républicaine). La version votée prévoit de prolonger le dispositif…
A une large majorité, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 30 novembre, de sanctionner le député Thomas Portes (La France insoumise) pour des propos tenus dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, le 30 octobre dernier, à l'encontre de députés du Rassemblement national. Il écope du…
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été transmis au Sénat après son rejet à l'Assemblée nationale, quels sont les scénarios possibles d'ici à la fin des discussions budgétaires ? PLF adopté par 49.3, censure du gouvernement, loi spéciale pour permettre à la France de…