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Le projet de loi de finances est débattu à partir de mardi en commission. La majorité revendique un budget d'équilibre, qui met l'accent sur le pouvoir d'achat des ménages. Focus sur les principaux points en débat.
Pour accélérer l'examen des quelque 20.000 amendements restants à étudier, le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner la réforme des retraites a décidé de réduire le temps pendant lequel les députés peuvent défendre certains de leurs amendements. Une décision vivement critiquée par l…
Lors de la présentation de son rapport annuel, le Premier président de la Cour des comptes a appelé mardi à une refonte du système de soins critiques hospitalier, alors même qu'il "conditionne depuis le début de la crise nombre de nos décisions".
Les députés ont terminé, samedi 17 avril, l'examen en première lecture du projet de loi "climat et résilience", après trois semaines de débats dans l'hémicycle. Expérimentation d'un "éco-score", rénovation des "passoires thermiques", ou encore fin de certaines lignes aériennes intérieures : LCP…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté mercredi 5 mai la proposition de loi visant à "accélérer l'égalité économique et professionnelle" entre les femmes et les hommes. Le texte, qui sera débattu dans l'hémicycle les 11 et 12 mai, prévoit notamment la mise en place de…
Emmanuel Macron l’avait mandaté en juillet 2020 pour "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie. Après avoir remis son rapport à l’Élysée en janvier dernier, l’historien Benjamin Stora était auditionné ce mercredi 5 avril par la…
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…