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C’est l’une des annonces faites par Edouard Philippe en ouverture du Grenelle des violences conjugales. Le gouvernement a décidé de s’inspirer d’une mesure qui a fait ses preuves en Espagne : le bracelet électronique anti-rapprochement. LCP vous dévoile les contours de la proposition de loi que…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi "créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Le texte a été voté en première lecture lundi 16 janvier.
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Dans la foulée du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d'une proposition de loi "visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales".
Deux jours après l'agression, devant chez lui, du député LaREM Stéphane Claireaux, l'ensemble des présidents de groupes de l'Assemblée nationale ont décidé de faire front commun pour condamner les violences et les menaces contre les élus, en nette hausse depuis le début des débats sur le passe…
L'Assemblée nationale accompagnera les députés victimes de violences dans leur parcours judiciaire, en se portant systématiquement partie civile en cas de dépôt de plainte. Ces dernières semaines, les menaces adressées aux élus favorables à la réforme des retraites comme les dégradations de…
Les députés ont adopté en première lecture, ce mercredi 7 février, une proposition de loi d'origine sénatoriale "renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus". Le texte, qui a été soutenu par l'ensemble des groupes, à l'exception de La France insoumise, alourdit les sanctions…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, cette semaine, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Le texte final, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été expurgé de sa disposition…
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de…