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La commission d’enquête relative "aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs" a auditionné, jeudi 19 juin, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Clara Chappaz a dit sa détermination à peser à l'échelle européenne pour imposer aux plateformes de…

Séance publique à l'Assemblée nationale - Plafonnement des indices locatifs : nouvel examen et adoption de la proposition de loi

Questions au Gouvernement - le brief - XVIème législature : quelle première année !

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 20 juin 2023

Questions au Gouvernement - le débrief - Lyon-Turin : une LGV qui fait débat

Ça vous regarde - Écolos radicaux : jusqu'où la violence ?

La proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie" dite "Gremillet", du nom de son premier signataire et rapporteur au Sénat, sera débattue à partir de ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. En l'…

Les députés ont entamé, mardi 17 juin au soir, les débats sur l'article 3 de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". Supprimé en commission, cet article vise à acter la relance de la filière nucléaire, comme le…

L'examen de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", venue du Sénat, a commencé ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fait office de débat législatif avant la publication de la…

Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…