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Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.

Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné Richard Ferrand, dont la nomination à la tête du Conseil constitutionnel était proposée par Emmanuel Macron. A l'issue de ces auditions et du vote des parlementaires des deux commissions, sa nomination a été confirmée à…

Richard Ferrand a passé ce mercredi 19 février son grand oral face aux députés membres de la commissions des lois de l'Assemblée nationale. Le candidat d'Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel a notamment été interrogé sur sa proximité avec le chef de l’État, son cabinet de…

C’est un choix qui peut surprendre de la part de La France insoumise : pour sa rentrée parlementaire, le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon a décidé de débattre des questions de sécurité. Objectif : se défaire des accusations “d’angélisme” et détailler ses propositions autour d’un triptyque “…

La commission des finances de l'Assemblée nationale va envoyer un nouvelle convocation au secrétaire général de l'Elysée, à Alexis Kohler, qui a refusé une première invitation à être auditionné sur le dérapage du déficit public. Si celui -ci refuse à nouveau d'être entendu, le président de la…

Soutenu par le gouvernement, cet amendement vise à rendre "pleinement applicable la procédure d'expulsion" de personnes occupant illégalement une résidence secondaire. 

Dans un hémicycle unanime, le cœur de la proposition de loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été adoptée en première lecture mardi soir. Elle ouvre à 60 bassins d'emploi la possibilité de devenir des territoires zéro chômeurs de longue durée, où les prestations sociales…

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis par celle du Sénat, Richard Ferrand a vu sa nomination confirmée à une voix près, ce mercredi 19 février, lors d'un vote qui a eu lieu au sein des deux commissions. Résultat du scrutin : 39 voix "pour" et 58 "contre", alors que…

Sur fond d'affaire Bétharram, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont voté unanimement, ce mercredi 19 février, pour se constituer en commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements…