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La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 janvier, au deuxième jour de ses travaux. Cet accord sera présenté aux deux Chambres du Parlement la semaine prochaine. Sans majorité à l'Assemblée nationale, le…
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a inscrit huit propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 6 février, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des textes qui seront examinés, ce jour-là, par les…
Les députés ont adopté, ce jeudi 30 janvier, deux propositions de résolution s'opposant à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. La première, portée par le groupe Socialistes, vise à l'édification de règles de "juste échange", quand la seconde, présentée par…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2025 : Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique - 16/10/2024
En cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, le gouvernement peut convoquer une "commission mixte paritaire" (CMP), afin que députés et sénateurs tentent de trouver un compromis. Sans véritable majorité au Palais-Bourbon, cette instance va devenir plus…