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Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui souhaite l'entendre dans le cadre de son enquête sur le dérapage du déficit public de la France.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59. Les députés ont durci le texte, d'origine sénatoriale, par rapport à la version issue de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accélération et de simplification de l'action publique : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Développement durable : audition de Mme Barbara Pompili
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont adopté, ce mercredi 25 juin, le rapport d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", présenté par les co-rapporteurs Violette Spillebout (…
Aurélien Pradié (LR) et Guillaume Vuilletet (LaREM) ont présenté, mercredi 14 octobre, un rapport sur la mise en application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Si l’application du texte a permis de réels progrès, notamment sur la délivrance des ordonnances de…