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Parlement Hebdo - Roger Karoutchi
Ça vous regarde - Zemmour : autopsie d'un destin présidentiel
Une proposition de loi "visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables" sera examinée ce mardi, 21 novembre, en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Ça vous regarde - Ça vous regarde
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de loi
Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné, ce jeudi matin, 16 novembre, par la commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires". Marc…
L'Assemblée a examiné, mercredi 8 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire qui ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés, a pu être adopté, en première lecture, avec l'abstention de…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
En première lecture, dans la version des textes établie suite à l'utilisation du 49.3, le gouvernement a retenu 486 amendements au projet de loi de finances et 298 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le choix des amendements sélectionnés résulte d'arbitrages…