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Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a fait valoir des crédits en hausse alloués aux missions de son ministère, notamment en matière d'accès au logement et à l'eau. Les députés des territoires ultramarins d'…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
Travaux simples privilégiés, copropriétés peu impliquées... Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, jeudi 26 octobre, la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes a souligné les limites actuelles de la rénovation des logements pour faire face aux évolutions climatiques. Elle a…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle... Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des…
Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 11 octobre, les ministres en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a défendu un budget de "transformation", tandis que les…