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Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 novembre en première lecture, le projet de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie". Ce texte octroie notamment un droit à réparation aux harkis ayant vécu dans des camps de transit français …
L'Assemblée nationale a débuté, mardi 9 novembre, l'examen d'un projet de loi qui donne un "droit à réparation" aux harkis et à leurs familles. Ce texte avait été promis par Emmanuel Macron en septembre. Le montant du droit à réparation prévu est évalué à 302 millions d'euros, dont 44,5 millions…
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…
Equilibre entre hémicycle, commissions et circonscriptions, séances de nuit à répétition, procédure législative, multiplication des textes lors des niches parlementaires... Mardi 29 novembre, la présidente de l'Assemblée nationale a réuni les présidents des groupes politiques du Palais-Bourbon…
Auditionnée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 7 mars, la présidente de France Télévisions a soutenu le projet de holding de l'audiovisuel public, récemment relancé par la ministre de la Culture, Rachida Dati. "On ne vas pas assez vite sur certains sujets", a déclaré Delphine Ernotte Cunci,…
L'annonce du décès, mercredi 13 janvier, de la députée de Paris Marielle de Sarnez, bras droit de François Bayrou pendant des décennies, a aussitôt suscité une pluie d'hommages de ses pairs. De La France insoumise au Rassemblement national en passant par La République en marche, le groupe…
Le groupe Libertés, indépendants, outre-met et territoires (LIOT) de l'Assemblée nationale a utilisé son droit de tirage annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur les "difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public. Dans la demande de commission d'enquête qu'il a porté au…
Les députés débutent mardi l'examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Les députés ont voté jeudi un amendement qui renforce considérablement les sanctions prévues en cas de défaut de présentation du passe sanitaire : un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le gouvernement, qui y était opposé, a finalement rétabli dans la nuit l'amende de 135 euros initialement…