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Les députés se sont prononcés lundi en faveur du retour des pièces demandées par leurs pays d'origine en votant une exception au caractère normalement inaliénable des collections françaises. La proposition du Sénat de créer une commission ad hoc pour filtrer les prochaines demandes a été rejetée…
Le député Thomas Portes (La France insoumise), qui a posé pour une photo le pied sur un ballon de football à l'effigie du ministre Olivier Dussopt, a été sanctionné par l'Assemblée nationale. L'élu est exclu du Palais-Bourbon et des travaux de l'Assemblée pour 15 jours de séance. Il s'agit de la…
L'Assemblée nationale a voté la plus forte sanction prévue par le règlement intérieur à l'encontre du député Rassemblement national Grégoire de Fournas, en raison de propos jugés racistes qui ont provoqué l'interruption de la séance de questions au gouvernement jeudi 3 novembre. Outre la…
Un groupe de suivi de l'inflation a été mis en place au sein de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif : faire toute la lumière sur les causes de l'inflation, qui a été de 4,3 % entre décembre 2021 et juin 2022. Le président de l’Observatoire de la formation…
Les députés ont adopté, jeudi 23 septembre, l'ensemble des dispositions restantes du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure dont ils avaient commencé mardi l'examen en première lecture. Les débats ont porté sur les mesures concernant les forces de l'ordre, les…
Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…
Ce projet de loi ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité a restauré dans les grandes lignes les "équilibres" du texte issu de la première lecture.
Les députés ont voté, en première lecture, la proposition de loi "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie" des forêts. Le texte aggrave notamment les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. Objectif :…
Un mois après un premier budget rectificatif, les députés ont adopté un deuxième texte pour amplifier le montant et le périmètre des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Deux groupes, communistes et insoumis, ont voté contre ce projet de de loi de finances rectificative.
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.