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Présenté en conseil des ministres, le plan de relance de 100 milliards d'euros a été défendu jeudi par Bruno Le Maire devant les députés. S'il subit déjà les foudres de la gauche, le président de la commission des finances Éric Woerth (LR) se dit prêt à le voter.
L'Assemblée nationale a ratifié le plan de relance européen, décidé par les 27 en décembre 2020. À la clé, 750 milliards d'euros vont être injectés dans l'activité continentale, dont près de 40 milliards d'euros pour la France. Mais les nouvelles ressources propres attendues pour financer cet…
Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l'examen en séance publique du projet de loi "pour le plein emploi", qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c'est la réforme du revenu de solidarité…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les députés ont voté, vendredi 22 octobre, un amendement en faveur d'un congé dédié aux proches aidants, élargi et mieux rémunéré par rapport au dispositif existant. Le principe d'un tarif plancher a…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte, supprimant notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite à…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".
La commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L'occasion notamment, de débattre des difficultés de l'hôpital, à un moment où la crise sanitaire semble sous contrôle, sans…