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Les députés de la commission des lois commencent lundi 17 mai, leurs travaux sur le projet de loi "relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement", par l'audition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. LCP revient sur les…
Les députés de la commission des lois ont rejeté une proposition de loi du groupe "Horizons" visant à lutter contre la récidive. Les deux autres groupes de la majorité - "Renaissance" et "Démocrate" - n'étant pas favorables au texte qui prévoit une réintroduction d'une forme de peine plancher…
Face aux députés, les deux anciennes ministres de la Santé estiment avoir laissé le pays avec un haut niveau de protection face au risque épidémique. "Il y a une chaîne de commandement claire" assure Marisol Touraine, tandis que Roselyne Bachelot plaide pour la "prévention maximale".
Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité... LCP récapitule les dispositions de la future loi visant à…
Les députés ont entamé lundi un marathon de deux semaines avec l'examen en première lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". La France insoumise a proposé de rejeter le texte, sans succès.
Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…
Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…