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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sera présidée par Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants). Les députés LaREM Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine sont nommés rapporteurs sur le volet relatif à la PMA.
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
Les députés ont débuté lundi 7 juin l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, alors que les soutiens de la "Manif pour tous" étaient de retour aux abords du Palais Bourbon. Il s'agit de la troisième lecture de ce texte à l'Assemblée après les nombreuses modifications effectuées au Sénat…
La demande du Premier ministre de préserver "les équilibres" du projet de loi relatif à la bioéthique est pour l'instant respectée : les députés ont rejeté mercredi l'autorisation du don d'ovocyte au sein d'un couple de femmes mais aussi la PMA post mortem.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin, en dernière lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. L'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera effective "dès la fin de l'été", a promis le gouvernement. L'opposition de droite veut saisir le Conseil…
Un amendement du gouvernement qui prévoyait que les anciens donneurs de gamètes se manifestent s'ils souhaitaient lever leur anonymat a été rejeté par les députés. Par deux fois sur l'article 3 du projet de loi de bioéthique, les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement.
Les députés ont commencé, lundi en commission, l'examen en deuxième lecture du projet de loi de bioéthique, qui ouvre l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La majorité souhaite revenir sur les principales modifications effectuées par le…
Le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique débutera mardi 1er juin en commission spéciale, avant son examen dans l'hémicycle du Palais Bourbon à partir du 7 juin. Cette nouvelle lecture du texte par l'Assemblée, puis par le Sénat, est la dernière navette entre les deux Chambres…
En 2013, l'association conservatrice avait largement mobilisé contre la loi autorisant le mariage aux personnes de même sexe. Plus discret depuis, elle va tenter de rejouer le match dans quelques mois en se mobilisant contre l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes…
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.