2206 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
L'assemblée nationale a continué mardi soir l'examen de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". Les députés ont notamment adopté une mesure qui doit permettre d'accélérer la résiliation d'un bail en cas d'impayés de loyer. Sous l'impulsion du…
Le député La France insoumise a été élu président de la commission des finances au troisième tour d'un scrutin à suspense. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) obtient le poste, tout aussi stratégique, de rapporteur général du budget.
Les députés de La France insoumise, suivis par leurs collègues de gauche, ont annoncé leur décision d'annuler leur participation à un match de football caritatif, organisé mercredi 28 septembre, en raison de la présence de quatre élus du Rassemblement national au sein de l'équipe de l'Assemblée…
La ratification définitive du traité de libre-échange avec le Canada a coalisé les oppositions dans l'hémicycle. Jusque tard dans la nuit, elles ont exprimé leurs craintes sur l'approbation de cet accord en vigueur depuis 2017. Risques sanitaires, déstabilisation des filières agricoles,…
Lors de la niche parlementaire des groupes minoritaires de l'Assemblée nationale réservé au groupe socialistes et apparentés, jeudi, le député PS Christophe Bouillon a défendu la reconnaissance d'un "crime d'écocide". Il aurait été puni de vingt ans de réclusion criminelle, 10 millions d'euros d…
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…
Le Capitole, qui abrite l'organe législatif américain, a été envahi mercredi 6 janvier par des militants favorables au président en exercice Donald Trump. Et en France ? L'Assemblée nationale a-t-elle déjà été forcée par des manifestants ? Et si cela devait arriver un jour, quelles sont les…
De l'endométriose aux prix de l'énergie, en passant par la délinquance et l'immigration, les députés du Rassemblement national ont présenté, mardi 19 septembre, les propositions de loi au programme de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 12 octobre. Entre sujets…
Tous les ans, d'octobre à décembre, les discussions budgétaires donnent, en principe, lieu à un véritable marathon au cours duquel les députés siègent jour et nuit dans l'hémicycle de l'Assemblée. Mais l'absence de majorité absolue a changé les règles du jeu. De 49.3 en motions de censure, les…