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Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
L'épidémie mondiale de Covid-19 a eu un impact majeur sur l'activité législative de la deuxième partie du quinquennat. Au point d'éclipser, un temps durant, l'ensemble des autres chantiers de la majorité présidentielle, à commencer par la réforme des retraites finalement interrompue.
Les députés Gérard Leseul (Socialiste) et Danielle Brulebois (LREM) ont présenté ce jeudi les premières conclusions de la mission flash sur le traitement des masques usagés, lancée en novembre dernier. En 2020, les masques ont généré près de 40 000 tonnes de déchets en France. Or, il n’existe…
L'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid‑19". Le texte prolonge l'utilisation d'outils informatiques destinés à lutter contre la propagation du…
L'Assemblée a voté jeudi à la quasi unanimité une résolution pour que l'Organisation mondiale de la santé rachète un des brevets du futur vaccin pour accélérer la production de générique et en faire bénéficier le plus grand nombre. Le gouvernement a également soutenu cette initiative du groupe…
Dans une ambiance parfois tendue, les élus se sont penchés sur la prolongation de la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, si la situation l'exige. Les députés sont revenus sur la territorialisation et la limitation du dispositif…
Invités à débattre du projet de loi permettant de prolonger l'application de l'état d'urgence sanitaire dans leurs territoires, les députés de la délégation aux Outre-mer ont appelé à élargir les mesures de lutte contre le Covid-19 en parallèle du texte afin de mieux s'adapter aux situations…
L'annonce de la mise en place d'un couvre-feu dans les zones les plus touchées par l'épidémie de Covid-19 par le président de la République, a suscité la réaction de plusieurs groupes politiques, mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi de veille sanitaire mercredi 6 juillet. La prolongation de l'utilisation des systèmes de surveillance de la circulation du Covid-19 et la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières ont été limitées à 6 mois, contre…
Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. En revanche, les Sages ont censuré l'…