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Les quatre principaux opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) étaient conviés, mercredi matin, à une table-ronde de la commission des Affaires économiques pour dresser un premier bilan du plan de 'New deal numérique' annoncé en décembre 2017 par le gouvernement. Un objectif ambitieux…
Les péripéties de la réforme des retraites se suivent et ne se ressemblent pas. Dans la nuit de mardi à mercredi, la majorité a quitté quelques instants l'hémicycle pour protester contre une longue série d'amendements communistes. Un "tunnel" qui a eu raison des nerfs du rapporteur Nicolas…
Inondation, grippe espagnole ou même attentat dans l’hémicycle : l’histoire parlementaire est jalonnée de crises durant lesquelles les députés ont continué à siéger en situation de crise. C’est ce principe de continuité des débats parlementaires qui s’applique aujourd’hui dans le cadre de l’…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
Les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons ont annoncé qu'ils défendront en décembre une proposition de loi sur le sujet des punaises de lit. Dans la foulée, les députés de La France insoumise ont annoncé le dépôt d'une proposition de résolution, tandis que le groupe Socialistes veut lancer…
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…