2206 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont entamé mardi 6 juillet l'examen en séance du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte se penche en particulier sur les conditions de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui concerne aujourd'hui près de 340 000 jeunes.
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le gouvernement a fait valoir des apports en séance, le texte étant considéré comme trop peu ambitieux par les oppositions et certains acteurs associatifs ou institutionnels.
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
Le projet de loi relatif "à la protection des enfants" a été définitivement adopté, mardi 25 janvier, par les députés. Le texte prévoit notamment l'interdiction de loger à l'hôtel des mineurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une meilleure rémunération des familles d'accueil.
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du mercredi 30 juin au jeudi 1er juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté le 16 juin dernier en Conseil des ministres. Les oppositions ont dénoncé l'examen au pas de charge d'un texte qui n'…
Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…
L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 19 mars au soir, l'accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie". Le texte sera définitivement adopté après un ultime vote…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi 7 juin, sur BFMTV, qu'elle déclarera "irrecevables" les amendements de rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Liot visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.
Les amendements portant sur l'article 1er de la proposition de loi du groupe Liot ont été déclarés irrecevables, mercredi 7 juin au soir, sauf un amendement sur une demande de rapport. La présidente de l'Assemblée nationale avait annoncé que les amendements de rétablissement de l'article 1er,…
La majorité est parvenue à faire supprimer l'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot lors d'un vote en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 31 mai dans la matinée. Cet article prévoyait l'abrogation de la réforme des retraites. À la reprise des débats à…