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À l'issue du troisième jour de débats consacré à l'index seniors à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté par 256 voix contre 203, l'article deux du projet de réforme des retraites qui y était consacré. Une mise en échec du gouvernement permise par une addition des votes contraires des…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
Les députés reprennent, lundi 3 octobre, leurs travaux dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. Une session parlementaire qui, cet automne, sera largement consacrée aux débats budgétaires alors que le gouvernement ne…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
La nomination de vingt-sept ministres et secrétaires d'État, dont une moitié de personnalités déjà présentes au sein du gouvernement sortant donne aux oppositions l'opportunité de faire le procès en immobilisme de l'exécutif, à trois semaines des élections législatives.
Près de 6 milliards d'euros vont être redéployés par l'État pour financer à partir du 1er avril la remise de 18 centimes sur le litre de carburant, mais aussi pour aider les secteurs les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie et pour accueillir les réfugiés ukrainiens.
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Prolonger la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion - afin qu'ils bénéficient aux plus modestes, qui ne peuvent accéder au marché automobile ou qui roulent avec de vieilles voitures, via de la location sociale et solidaire -, c'est l'objectif d'une…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
Auditionné à l'Assemblée nationale en tant qu'ancien ministre de l’Économie et du Redressement productif de 2012 à 2014, Arnaud Montebourg a regretté une perte d'indépendance et de souveraineté énergétique "par nos propres soins". Fustigeant l'accord électoral conclu en 2011 entre le Parti…