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Le projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" sera soumis au vote des députés ce mardi 17 octobre. Focus sur les débats qui ont porté sur l'encadrement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), suscitant autant de craintes que d'engouement.
France Médias : les députés actent en commission le principe de la "holding" de l'audiovisuel public
La structure, qui chapeautera France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina, doit "donner à l'audiovisuel public un outil à la hauteur" des enjeux contemporains. L'opposition, qui dénonce une "centralisation", évoque une "rationalisation budgétaire".
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Outre l'ex-Première ministre, Elisabeth Borne, plusieurs anciens membres du gouvernement - qui avaient été élus ou réélus à l'Assemblée nationale en 2022 et qui n'ont pas été renommés dans l'équipe de Gabriel Attal - retrouvent leur mandat de député, un mois après la fin de leurs fonctions au…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
Le rapport de la de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments", présenté ce mercredi matin, 4 octobre, érige les objectifs fixés par la loi sur sujet en "impératif énergétique, écologique et social", notamment concernant les passoires thermiques…
Dès le début de l'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances 2021, les députés ont voté les crédits de la mission écologie en commission vendredi. Un seul amendement a été adopté et modifie donc (très légèrement) le budget qui sera étudié à partir du lundi 26…