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Le projet de loi de "vigilance sanitaire" a été adopté, vendredi 15 octobre, par les députés de la commission des lois. Le texte vise notamment à donner la possibilité au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Contre l'avis du rapporteur et avec le soutien de l'…
L'amendement du gouvernement concrétisant le "bouclier tarifaire" contre la hausse des prix du gaz et de l'électricité a été voté jeudi lors de l'examen du budget 2022. Le manque à gagner pour les finances publiques pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d'euros.
Le président de Debout La France et député non inscrit de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, a été sanctionné par la plus haute instance de l’Assemblée nationale pour "fraude au scrutin". Un rappel au règlement lui a été signifié, assorti du retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pour…
Le ministre de la Justice s'est félicité mercredi 13 octobre de la deuxième hausse consécutive du budget de la justice, saluant les efforts financiers faits en la matière durant le quinquennat. Places de prison, justice de proximité, numérisation de la justice... Éric Dupond-Moretti a détaillé…
La commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L'occasion notamment, de débattre des difficultés de l'hôpital, à un moment où la crise sanitaire semble sous contrôle, sans…
Jean-Michel Mis (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) préconisent de réinternaliser dans le giron public la distribution de la propagande électorale en sortant ce marché des règles de la concurrence, quatre mois après le grand raté du prestataire privé Adrexo. Celui-ci n'avait remis qu'à peine…
À l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Sécurités" par la commission des lois, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé sur l'accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes par les forces de l'ordre. Appelant à l'irréprochabilité des agents, Gérald Darmanin a annoncé le…
Lors du coup d'envoi des débats budgétaires, Les Républicains ont étrillé le cinquième et dernier budget du quinquennat Macron en dénonçant un projet "insincère", "dépensier" et "irresponsable". Le gouvernement et la majorité ont renvoyé la droite à ses résultats en se disant "fiers" de leur…
Le projet de loi, présenté devant la commission des affaires sociales par Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2022. Un chiffre qui inquiète la droite tandis que l'opposition de gauche juge les mesures…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée débute, lundi 11 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 avec l'audition des ministres. Malgré une baisse prévue des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, le "trou de la Sécu" reste…