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Résultats de la recherche

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Vendredi 2 décembre 2022
Actualité

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes, ce vendredi 2 décembre 2022, après que le gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. Le texte est par…

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Examen de la motion de censure déposée par la Nupes
Vendredi 2 décembre 2022
Actualité

La motion de censure déposée par les groupes de la Nupes ("La France insoumise", "Socialistes", "Ecologiste", "Gauche démocrate et républicaine"), en réaction à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité…

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Thomas Mesnier, le 25 octobre 2022
Vendredi 2 décembre 2022
Actualité

Le Conseil constitutionnel a invalidé trois résultats des élections législatives de juin dernier. Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) vont devoir repartir en campagne. Les élections partielles se tiendront dans un…

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Paul Midy, le 2 décembre 2022. LCP
Vendredi 2 décembre 2022
Actualité

Les députés ont approuvé la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", vendredi 2 décembre. Voté, en première lecture, le texte porté par Guillaume Kasbarian (Renaissance), prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les auteurs du délit de…

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Vue large du parc de centrales photovoltaïques aux Mées (Haute-Provence). Crédits : Wikipédia
Vendredi 2 décembre 2022
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Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables" est examiné à partir de ce lundi, 5 décembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Planification partant des territoires, simplification des procédures administratives,…

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Aurélien Pradié (LR) présente sa proposition de loi sur les pôles spécialisés aux violences intrafamiliales
Vendredi 2 décembre 2022
Actualité

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…

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Le résultat du scrutin public sur la proposition de loi LR portant sur la revalorisation des retraites agricoles, jeudi 1er décembre 2022.
Jeudi 1 décembre 2022
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Les députés ont adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi des Républicains permettant de relever les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension à partir de 2026. Le texte prévoit "d'étendre aux non-salariés agricoles",…

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Eric Ciotti, le 1er décembre 2022. LCP
Jeudi 1 décembre 2022
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A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…

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Un cabinet de dentiste
Mercredi 30 novembre 2022
Actualité

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, mercredi 30 novembre, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "améliorer l'encadrement des centres de santé". De mesures avaient déjà été prises ces dernières années, à la suite de différentes affaires de…

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Grégoire de Fournas
Mercredi 30 novembre 2022
Actualité

Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…