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Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, les députés ont examiné et rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Objectif affiché : lutter contre le communautarisme et renforcer…
La commission du développement durable de l'Assemblée n'a pas voté la proposition de loi de Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité), qui visait à interdire progressivement les publicités pour certains produits polluants, comme les véhicules "malussés" ou certains trajets en avion.
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 2 mars, l'extension de 5 à 12 jours du congé en cas de perte d’un enfant. Alors que la majorité s'était opposée à cette mesure en 2020, celle-ci est réapparue via un amendement de La France insoumise, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe…
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, présidée Philippe Benassaya (Les Républicains) et dont la rapporteure est Caroline Abadie (La République en marche), a auditionné, mercredi 16 septembre, le directeur de l'administration…
Point très controversé du projet de loi Pacte, la privatisation du groupe ADP qui gère les aéroports de Roissy et d'Orly, a été longuement discutée en commission en deuxième lecture. Les dispositions supprimées par les sénateurs ont été rétablies par la majorité. L'opposition de droite comme…
La commission des affaires sociales a voté à l'unanimité la proposition de loi UDI, largement enrichie après son passage au Sénat. Pour mieux aider les parents confrontés à la perte d'un enfant, le texte prévoit 15 jours de congés spécifiques, des aides financières, une protection contre le…
Les députés ont adopté jeudi 28 janvier une proposition de loi du groupe Mouvement démocrate sur l'accessibilité des personnes handicapées aux grandes surfaces et aux centres commerciaux. Le texte prévoit une concertation obligatoire entre les acteurs économiques et le secteur associatif qui…
Le budget occupe un rôle central au Parlement, mais son examen est souvent l'affaire des spécialistes. Les députés ont voté lundi en séance un texte transpartisan pour en dépoussiérer le calendrier et la présentation, mais aussi mieux cerner l'évolution des dépenses prévues à moyen terme par le…
Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la création d'un nouveau statut pour les agents publics morts dans des "circonstances exceptionnelles". Leurs enfants seront reconnus pupilles de la République. Une disposition notamment créée pour les soignants décédés durant la pandémie de Covid-19. Cette…