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Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Une proposition de loi, examinée ce lundi soir, 20 novembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale vise à rétablir l'obligation de paiement préalable du forfait post-stationnement avant une éventuelle contestation. Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce…
La mission d’information sur "les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives" a présenté, mercredi 15 décembre, une série de propositions visant à tirer les conclusions du fiasco Mediapro, mais aussi à rendre plus accessibles les évènements sportifs faisant l'objet d'une…
Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…
Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…
Les députés ont modifié le règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin d'introduire le vote à distance en cas de crise affectant le fonctionnement normal des institutions. La mesure doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel.
La commission des lois a adopté mercredi une proposition de résolution tendant à "modifier le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise". En cas de crise affectant de manière "significative" le fonctionnement de l'…
LCP vous résume chaque semaine l'essentiel des questions des députés au gouvernement. Au menu ce mardi 10 octobre : quelles réponses aux inquiétudes des fonctionnaires sur leur pouvoir d'achat, à quand une interdiction définitive du glyphosate, le pesticide décrié du groupe Monsanto, et la…
Depuis le début de l'année, les deux chambres du Parlement se sont mises d'accord sur de nombreux textes, y compris les plus emblématiques. Le signe d'une convergence de vue entre la droite sénatoriale et la majorité présidentielle ?
Fonction publique : un budget 2024 pour relever le "défi de l'attractivité", selon Stanislas Guerini
Auditionné à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2024, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a défendu le budget de son ministère, en mettant en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat et des conditions de…