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Alors que l'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables", le vote d'un amendement de deux députées Renaissance par lequel l'article 4 du texte a été rétabli, après avoir été supprimé en commission, a semé la confusion…
A la veille du vote solennel sur le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, le gouvernement - qui ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale - espère une adoption du texte grâce à l'abstention ou au vote favorable de certains groupes d'…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi au vendredi 9 décembre, un article clé du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Lors du débat sur l'article 3, qui concerne la planification, les députés ont donné le dernier mot aux maires dans la…
L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…
Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative "à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". Un recours sur un texte qui a notamment été voté par les sénateurs Les Républicains après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
À l'issue d'une commission mixte paritaire qui a duré cinq heures, députés et sénateurs ont trouvé, mardi 24 janvier, un accord sur le projet de loi "relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant valider cet accord pour…
Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
La proposition de loi "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 12…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
Après un aller-retour mouvementé entre le Sénat et l'Assemblée, le projet de loi censé renforcer les pouvoirs des maires et faciliter la vie des élus locaux va faire l'objet d'une commission mixte paritaire en décembre. Malgré des divergences, députés et sénateurs pourraient réussir à s'entendre…