Aide à mourir: deux ans de débats, une dissolution, trois gouvernements... le récit d'une loi hors norme

C'est la fin d'un parcours législatif long et parfois chaotique, qui a démarré il y a plus de deux ans, en avril 2024. C'est en effet à cette époque qu'a été installée la commission spéciale - composée de 71 députés issus de tous les groupes politiques -, chargée d'examiner le projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie".

Une première étape des débats parlementaires, dans l'optique de l'instauration d'un droit à l'aide à mourir, qui avaient vu se succéder des professionnels de santé, acteurs des soins palliatifs, associations, représentants des cultes et des obédiences maçonniques, psychologues, philosophes, membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie, ministres... Tous avaient été auditionnés par les députés avant le coup d'envoi du projet de loi dans l'hémicycle, le 27 mai 2024. 

"Marathon avec haies"

Un examen parlementaire marqué par des oppositions fortes au sein des hémicycles et entre le Sénat, majoritairement hostile à l'aide à mourir, et l'Assemblée où le rapport de forces a très vite été en faveur de l'instauration de ce nouveau droit, mais qui suivait son chemin sans accroc. Jusqu'à la dissolution du 9 juin 2024. Et alors même que le texte était sur le point d'aboutir lors d'un vote solennel prévu le 18 juin.

"On ne va pas refaire l'histoire, mais si la dissolution avait eu lieu le 20 juin, les choses auraient été très différentes", déclarait à LCP le rapporteur du texte Olivier Falorni (Les Démocrates) en septembre 2024. "Ce n'est pas un 110 mètres haies, c'est un marathon avec haies. Dans ce combat-là, il vaut mieux être optimiste et y croire. De toute façon tant que je serai député, je ne lâcherai pas", martelait alors celui qui avait fait de l'aboutissement d'un nouveau droit pour les malades le sens de son mandat parlementaire.

Le projet a été un temps menacé avec l'arrivée à Matignon de François Bayrou, ouvertement opposé au droit à l'aide à mourir. La détermination de certains députés, parmi lesquels la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), avait finalement pesé en faveur du retour du sujet dans l'hémicycle. Mais alors qu'il s'agissait dans un premier temps d'un projet de loi global, le texte avait alors été scindé en deux, pour permettre aux parlementaires de se prononcer séparément sur les soins palliatifs et l'aide à mourir.

Il y a pire que la mort quand la vie n'est devenue qu'une agonie sans fin et sans espoir. Olivier Falorni le 25 février 2026

L'examen des deux propositions de loi avait débuté le 12 mai 2025 dans l'hémicycle de l'Assemblée, avant d'être adoptées en première lecture le 27 mai. Si la chute du gouvernement Bayrou, à l’automne 2025, avait constitué un nouveau frein au parcours législatif des deux textes, il avait pu reprendre là où il s'était arrêté en début d'année 2026, le Sénat ayant à son tour examiné - et rejeté - le texte en janvier, avant l'adoption en deuxième lecture par les députés le 25 février dernier.

"Je veux vous dire du fond du coeur, merci", avait déclaré Olivier Falorni (Les Démocrates) à l'issue du vote. "Il y a pire que la mort quand la vie n'est devenue qu'une agonie sans fin et sans espoir", avait poursuivi le député, visiblement ému, qui ayant été élu maire de La Rochelle en mars dernier, a depuis passé la main à Philippe Vigier (Les Démocrates) en tant que rapporteur général du texte. Le député avait conclu son discours, prononçant ses derniers mots dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, par un hommage aux malades : "Ils auront enfin dans notre pays le droit de pouvoir partir en paix, en liberté, et par humanité".

La grande réforme sociétale du deuxième quinquennat

Alors qu'il avait un temps été envisagé que la nouvelle lecture au Sénat ait lieu début avril, la présidente de l'Assemblée nationale n'avait pas caché sa déception face à un énième report de calendrier. "J'ai reçu beaucoup de témoignages de personnes qui sont vraiment dans la souffrance et qui attendent ce texte depuis des années", avait indiqué Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), le 25 mars à l'antenne de Sud Radio. "Je ne comprends pas ce report, je le désapprouve profondément", avait-elle poursuivi, appelant à "arrêter de traîner les pieds" pour que le texte soit voté "avant la fin de l'été 2026".

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Un scénario qui s'apprête à être concrétisé ce mercredi, avec la troisième et dernière lecture du texte ouvrant la voie à son adoption définitive. Dans un article paru le 9 juillet, nos confrères du Figaro révèlent que le président de la République a imposé en mai dernier, contre l'avis de son Premier ministre Sébastien Lecornu qui ne voulait pas "braquer" le Sénat, l'accélération du calendrier parlementaire de la loi.

Dès 2022 durant la campagne pour sa réélection à la présidence de la République, Emmanuel Macron s'était engagé à faciliter la création d'un droit à l'aide à mourir. En mars 2024, dans un entretien publié par La Croix et Libération, il avait évoqué une loi "nécessaire parce qu’il y a des cas qu’on ne peut pas accepter humainement", mais aussi une "loi de rassemblement", "de fraternité", "qui concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation".