Budget de la Sécu : adoption ou rejet ce mardi à l'Assemblée, que se passera-t-il après ?

C'est un vote en nouvelle lecture. Les députés se prononcent, ce mardi 9 décembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Quel que soit leur vote, et donc le résultat (adoption ou rejet), la procédure parlementaire ne s'arrêtera pas là. Quelle sera l'étape suivante, dans l'une ou l'autre des hypothèses ?

Si le texte est adopté par les députés

Si, mardi, le budget de la Sécurité sociale obtient davantage de voix "pour" que de voix "contre", il sera considéré comme adopté lors de cette nouvelle lecture. Le texte, dans sa version du Palais-Bourbon, partira alors en nouvelle lecture au Sénat, où il est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour ce vendredi 12 décembre. 

Deux possibilités : 

• soit les sénateurs votent une version conforme et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera définitivement adopté Par le Parlement. 
• soit les sénateurs rejettent le texte – ce qui est le plus probable au vu de l'opposition de la droite, majoritaire au Sénat, à la suspension de réforme des retraites – et une dernière lecture sera nécessaire à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, pour une adoption définitive.

Si le texte est rejeté par les députés

En cas de rejet de l'ensemble du texte ce mardi à l'Assemblée nationale, la suite s'annoncerait plus compliquée. Le gouvernement considère en effet qu'il ne pourrait pas donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, au regard du cadre posé par l'article 45 de la Constitution. Et il ne pourrait pas le faire non plus à l'issue d'une troisième lecture, cette procédure n'étant possible qu'après la nouvelle lecture – celle qui se déroule actuellement donc.

Pour que le budget de la Sécu trouve une issue, il faudrait donc que les deux Chambres du Parlement votent un texte "conforme", c'est-à-dire que les députés et les sénateurs approuvent le même texte. Or, comme évoqué précédemment, cela est hautement improbable compte tenu notamment de l'opposition du Sénat à la suspension de la réforme des retraites.

"Si l'Assemblée vote contre [mardi], le texte repart au Sénat dans la version votée par le Sénat [le 26 novembre] et la navette continue, jusqu'à ce qu'il y ait un compromis" entre l'Assemblée nationale et le Sénat, confirme à LCP une source ministérielle. 

Pour sortir de l'impasse politique d'une navette perpétuelle, sans possibilité d'accord, le gouvernement se retrouverait alors dans l'obligation de repartir avec un nouveau texte. Début 2026 ? Cela signifie "qu'on n'aura pas le budget avant le mois de mars, le mois d'avril", avait mis en garde la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Comment avoir un budget avant la fin de l'année ?

Un échec sur le budget de la Sécu, où des concessions à divers groupes, aux socialistes en tête, ont été faites par le Premier ministre, entraînerait a priori une issue similaire sur le projet de loi de finances. Pour avoir un budget d'ici au 31 décembre, le gouvernement pourrait alors devoir passer par une loi spéciale avec un article consacré au PLFSS sur les autorisations d'emprunt comme l'année dernière, mais sans suspension de la réforme des retraites qui ne pourrait pas y figurer.  

Pour que cette dernière soit effective, le gouvernement aurait la possibilité d'avoir recours aux ordonnances pour appliquer le budget de la Sécu, mais il jusque-là exclu d'avoir recours à cette procédure.

Il y a un an, Michel Barnier avait chuté sur le PLFSS après le vote d'une motion de censure déposée par la gauche. La situation était toutefois différente : le gouvernement était certes tombé, mais c'est le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), avant la nouvelle lecture donc, qui avait été rejeté. Ce qui avait permis à cette nouvelle lecture d'avoir lieu et d'aboutir, avec François Bayrou à Matignon, début 2025.