Législatives 2024 : 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel

Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs, 81 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, a annoncé l'institution dans un communiqué, ce lundi 22 juillet. Les Sages de la rue de Montpensier se sont engagés à examiner la recevabilité de ces contestations afin de pouvoir écarter "dès les semaines à venir" les demandes jugées "manifestement irrecevables".

Les autres recours seront ensuite jugés "dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus". Il y a deux ans, lors des dernières législatives, 91 recours avaient été recensés par le Conseil constitutionnel. Pour rappel, les recours ne sont pas suspensifs : un député dont l'élection fait l'objet d'un recours peut siéger au Palais-Bourbon, dans l'attente de la décision des Sages.

À quelques voix près

Classiquement, certains recours ont été déposés pour contester la régularité de scrutins qui se sont joués à quelques voix près. C'est notamment le cas dans la 5^ème circonscription de la Côte-d'Or, où le sortant Didier Paris (Ensemble), défait par René Lioret (Rassemblement national) avec 42 voix d'écart, a porté réclamation. Ou dans la 3^ème circonscription de Saône-et-Loire, où Rémy Rebeyrotte (Ensemble) a perdu son siège à 65 voix près, au profit d'Aurélien Dutremble (RN).

Trois recours ont été déposés dans la circonscription de la présidente réélue de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, dans les Yvelines (5^ème). Une réclamation concerne la circonscription du Premier ministre, Gabriel Attal (10^ème des Hauts-de-Seine). Par ailleurs, Allan Popelard, Céline Verzeletti et Sabrina Ali Benali, les trois candidats du Nouveau Front populaire battus par des "purgés" de La France insoumise - Hendrik Davi dans les Bouches-du-Rhône, Danielle Simonnet à Paris et Alexis Corbière en Seine-Saint-Denis -, ont également porté réclamation.

Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l'élection, soit en prononcer l'annulation. Il peut également réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat, ce qui n'a jamais été fait à ce jour.