Nouvelle-Calédonie : une motion de rejet adoptée pour contrer un grand nombre d'amendements

Pour contrer le "barrage" d'amendements déposés par La France insoumise (plus de 1 600), l'ex-majorité présidentielle a choisi, ce mercredi 22 octobre, d'en passer par une motion de rejet préalable à l'ouverture de l'examen en séance de la proposition de loi organique "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Objectif : envoyer directement le texte en commission mixte paritaire (CMP) sans avoir à examiner les nombreux amendements du groupe présidé par Mathilde Panot. 

Cette motion de rejet, portée par Vincent Caure (Ensemble pour la République), a été adopté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale par 257 voix contre 105. "C'est une réponse à une pratique politique et délibéré d'un groupe, La France insoumise", qui choisit "l'obstruction parlementaire à outrance" pour "empêcher l'application de l'accord de Bougival", a déploré l'élu des Français résidant à l'étranger. 

Le rapporteur de la proposition de loi, Philippe Gosselin (Droite républicaine) a, quant à lui, dénoncé "une tentative plutôt grossière d'embolisation du débat parlementaire", une "manœuvre [qui] me paraît irresponsable tant la Nouvelle-Calédonie attend du sérieux et mérite mieux". 

"Depuis la loi Duplomb, on connaît la chanson"

A la tribune, défendant la proposition de loi en ouverture de la séance, la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou a réfuté l'idée que ce texte serait un "passage en force". Indiquant, au contraire, qu'il s'agissait de donner du temps à la Nouvelle-Calédonie. 

"Avant de voter, il faut pouvoir se parler. Les Calédoniens ont besoin de temps et nous savons comment le temps politique ne peut pas être séparé du temps humain", a-t-elle expliqué. Avant d'ajouter, assurant ne pas vouloir "faire sans le FLNKS", qui a rejeté l'accord de Bougival : "Nous ne réparons pas un territoire fracturé avec un calendrier électoral, nous le réparons en nous donnant du temps de respiration."

Le texte, déjà adopté au Sénat, vise donc à reporter des élections provinciales cruciales pour la composition du congrès et du gouvernement locaux de l'archipel : initialement prévues d'ici au 30 novembre, elles seraient décalées au 28 juin 2026 "au plus tard". Il prévoit aussi la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution et la reconnaissance d'une nationalité calédonienne, ainsi que l'élargissement du corps électoral pour les scrutins locaux. 

Après le dépôt de la motion de rejet préalable, Bastien Lachaud (La France insoumise) a dénoncé l'attitude du bloc central, moquant "les grands chantres de la démocratie" : "La démocratie, c'est quand ça vous arrange, quand le résultat vous convient." L'élu, à l'origine des nombreux amendements déposés par son groupe, a critiqué "un passage en force à l'état chimiquement pur". Mais, "depuis la loi Duplomb, on connaît la chanson", a-t-il fustigé. En mai dernier, la même stratégie avait été adoptée par les partisans du texte pour contrer "l'obstruction parlementaire" des députés écologistes et insoumis.

Mardi soir, au vu du nombre d'amendements déposés par LFI, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), avait exhorté le groupe de Mathilde Panot à "respecter le Parlement et les Calédoniens" et à "retirer l'intégralité de [ses] amendements d'obstruction". Sans succès.

Un échange entre Tjibaou et Metzdorf

Dans l'hémicycle ce mercredi, un échange a eu lieu entre les député néo-calédonien indépendantiste Emmanuel Tjibaou (Gauche démocrate et républicaine) et le député néo-calédonien non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République), qui étaient tous les deux présents le 12 juillet dernier dans les Yvelines lors de la signature de l'accord de Bougival. "On joue avec notre vie à chaque fois que des décisions sont prises ici au sein de l'Assemblée. On sait que là-bas ce projet de texte réalimente les tensions, la fébrilité, les frustrations", a déclaré le premier, appelant à "redonner la parole au peuple" et donc à ne pas décaler les élections.

"Rien ne se fera les uns sur les autres. (...) S'il faut encore prendre le temps de rediscuter d'amender, de préciser les choses pour emmener un maximum de gens sur l'accord de Bougival ou sur un accord consensuel quel qu'il soit, prenons ce temps-là", a répondu Nicolas Metzdorf. Et d'ajouter : "Les non-indépendantistes, nous y sommes prêts".

Après l'adoption de cette motion de rejet préalable, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, va être convoquée afin de trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement. Si cette CMP est conclusive, l'accord sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption définitive de la proposition de loi.