Pétition contre la loi Duplomb : Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN) nommées corapporteures

Une nouvelle étape vient d'être franchie vers l'organisation d'un débat en séance publique sur la loi Duplomb. La commission des affaires économiques a choisi ce mercredi 8 octobre de confier à Aurélie Trouvé (La France insoumise) et Hélène Laporte (Rassemblement national) le rôle de corapporteures pour l'examen de la pétition contre la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".

Cette pétition, qui avait recueilli cet été près de deux millions de signatures sur la plateforme de l'Assemblée nationale, demandait l'abrogation "immédiate" de la loi Duplomb. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 8 juillet dernier, mais le Conseil constitutionnel a censuré sa mesure phare, la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

Un débat reporté ?

"Je me réjouis d'être corapporteure sur une pétition aussi importante", commente Aurélie Trouvé, interrogée par LCP. La députée LFI espère organiser un examen "approfondi" des "enjeux immenses" que porte la loi Duplomb. Dans un premier temps, Aurélie Trouvé, qui est contre la proposition de loi, et Hélène Laporte, qui la soutient, devront s'accorder sur l'organisation en commission d'une ou de plusieurs auditions. Un débat sera ensuite organisé entre les députés membres de la commission des affaires économiques. 

A l'issue, un rapport, qui reprendra le texte de la pétition et le compte-rendu des échanges en commission, sera transmis à la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Cette instance choisira alors d'organiser, ou non, un débat dans l'hémicycle du Palais Bourbon : "Cela semble très probable", explique Aurélie Trouvé, qui espère qu'il aura lieu "avant la fin de l'année".

Mais il reste très difficile de s'engager sur un calendrier précis : l'instabilité politique et l'éventuel débat budgétaire de l'automne pourraient retarder de plusieurs semaines l'organisation du débat en commission, puis en séance publique. Et une éventuelle dissolution de l'Assemblée nationale mettrait même un terme définitif à la procédure.