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Crise du logement : une proposition de loi pour "faciliter" la transformation de bureaux en logements adoptée en commission
24 janvier 2024
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Education : un rapport parlementaire formule des pistes pour améliorer l'apprentissage de la lecture
24 janvier 2024
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Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi
24 janvier 2024
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Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir
24 janvier 2024
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Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques
23 janvier 2024
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Création d'un "homicide routier" : la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée
23 janvier 2024
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Révision de la Constitution : comment ça marche ? Mode d'emploi
23 janvier 2024
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Rénovation de l'habitat dégradé : le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée
22 janvier 2024
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"Entre-soi", "omerta", "défaillances systémiques"... Le rapport de la commission d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif
22 janvier 2024
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Vers la création d'un "homicide routier" : une proposition de loi transpartisane examinée à l'Assemblée
22 janvier 2024
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Lutte contre les violences conjugales : la majorité à l'initiative d'un texte pour renforcer l'ordonnance de protection
22 janvier 2024
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Cyberdéfense : un rapport parlementaire appelle à "réduire l'empreinte des GAFAM"
19 janvier 2024
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Statut de l'élu local : un rapport parlementaire préconise un "choc d'attractivité"
19 janvier 2024
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Justice patrimoniale au sein de la famille : l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi du MoDem
18 janvier 2024
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Emploi : l'Assemblée vote en faveur de la poursuite de l'expérimentation du "CDI aux fins d’employabilité"
18 janvier 2024
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Politique de l'eau : un rapport parlementaire plaide pour une "meilleure adaptation" au changement climatique
18 janvier 2024
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