Yaël Braun-Pivet LCP 25/01/2024

Calendrier législatif : Yaël Braun-Pivet demande au gouvernement de la "visibilité" jusqu'au mois de juillet

25 janvier 2024
Assemblée nationale

Frais de mandat : l'Assemblée augmente l'avance de frais de mandat des députés de 300 euros

25 janvier 2024
Hémicycle le 24 janvier 2024

Constitutionnalisation de l'IVG : vers l'adoption du projet de loi à l'Assemblée

25 janvier 2024
Depuis la pandémie de Covid, l'immobilier de bureau connaît une crise, nourrissant la volonté de certains acteurs publics pour favorisr leur conversion en logements. © Pexels

Crise du logement : une proposition de loi pour "faciliter" la transformation de bureaux en logements adoptée en commission

24 janvier 2024
Annie Genevard, le 24 janvier 2024 à l'Assemblée nationale. LCP

Education : un rapport parlementaire formule des pistes pour améliorer l'apprentissage de la lecture

24 janvier 2024
IVG CONSTITUTION EDM LCP 24/01/2024

Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée examine le projet de loi

24 janvier 2024
Patrick Vignal commission

Médiation sociale : une proposition de loi pour mieux la définir et la promouvoir

24 janvier 2024
Image d'illustration. Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Cabinets de conseil privés : examen d'une proposition de loi "encadrant" leur intervention dans les politiques publiques

23 janvier 2024
Accident de voiture

Création d'un "homicide routier" : la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

23 janvier 2024
La Constitution de la Vème République Sénat 23/01/2024

Révision de la Constitution : comment ça marche ? Mode d'emploi

23 janvier 2024
Un habitat dégradé à Marseille, France. © GERARD JULIEN / AFP

Rénovation de l'habitat dégradé : le projet de loi examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée

22 janvier 2024
Sabrina Sebaihi et Béatrice Bellamy LCP 13/09/2023

"Entre-soi", "omerta", "défaillances systémiques"... Le rapport de la commission d'enquête étrille le fonctionnement du monde sportif

22 janvier 2024
Accident de voiture

Vers la création d'un "homicide routier" : une proposition de loi transpartisane examinée à l'Assemblée

22 janvier 2024
Emilie Chandler dans l'hémicycle

Lutte contre les violences conjugales : la majorité à l'initiative d'un texte pour renforcer l'ordonnance de protection

22 janvier 2024
DR

Cyberdéfense : un rapport parlementaire appelle à "réduire l'empreinte des GAFAM"

19 janvier 2024
Violette Spillebout et Sébastien Jumel, le 17 janvier 2024. LCP

Statut de l'élu local : un rapport parlementaire préconise un "choc d'attractivité"

19 janvier 2024