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Encadrement de l'irresponsabilité pénale : l'Assemblée a définitivement adopté la réforme
10 décembre 2021
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Logements sociaux : les députés prolongent et consolident la loi SRU
9 décembre 2021
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Installation d'éoliennes : l'Assemblée s'oppose à nouveau à un droit de veto des maires
8 décembre 2021
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Métropole Aix-Marseille-Provence : les députés adoptent la réforme voulue par Emmanuel Macron
8 décembre 2021
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Abstention : 28 propositions pour favoriser la participation électorale
8 décembre 2021
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40 propositions pour mieux assurer le respect de la présomption d'innocence
8 décembre 2021
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Décentralisation : coup d'envoi de l'examen du projet de loi 3DS dans l'Hémicycle
6 décembre 2021
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Décentralisation : enjeux et mesures du projet de loi 3DS
6 décembre 2021
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Inéligibilité pour incitation à la haine : Dupond-Moretti craint "une instrumentalisation"
3 décembre 2021
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Déserts médicaux : les députés s’accordent sur le diagnostic et divergent sur les remèdes
2 décembre 2021
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Harcèlement scolaire : les députés votent la création d'un nouveau délit
1 décembre 2021
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Handicap : l'Assemblée repousse une nouvelle fois la déconjugalisation de l'AAH
1 décembre 2021
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Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"
1 décembre 2021
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Renforcement du droit à l'IVG : pour les défenseurs du texte, une victoire au goût d'inachevé
1 décembre 2021
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Des propositions pour un Parlement davantage maître de son temps et de ses débats
1 décembre 2021
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IVG : les députés votent en faveur de l'extension du délai de 12 à 14 semaines
30 novembre 2021
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