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Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a tenté d'expliquer à l'Assemblée nationale, ce mardi 6 mai, la proposition faite par François Bayrou dans le Journal du dimanche d'un référendum sur un plan de réduction des dépenses de l'Etat, du déficit et de la dette. "Une telle…
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
Auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, François Fillon a nuancé la vision "unanime" qui prévaut à propos la Russie, tout en condamnant la "faute" que représente l'invasion de l'Ukraine. Devant les députés, l'ancien Premier ministre a, par…
La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez va présenter, ce lundi 24 novembre, une proposition de loi dite "intégrale" visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) "commises à l'encontre des femmes et des enfants dans l'ensemble de la société". Ce texte, co-signé par 109…
Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de revenir sur le droit à l'avortement qui était reconnu au niveau fédéral, plusieurs voix se sont élevées au sein de l'Assemblée nationale fraîchement renouvelée pour inscrire ce droit dans la Constitution. Une procédure qui s'avère plus…
Le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, a été auditionné, mardi 19 septembre, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique". Si les députés ont globalement salué un texte nécessaire, certains ont mis en garde…
