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Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. A l'ordre du jour : le projet de loi "pour le plein emploi", ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027). La semaine sera aussi marquée par le retour des…
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, lors de la séance de nuit, mercredi 27 septembre, à l'Assemblée nationale. "Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances…
L'Assemblée nationale rejette la première motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Défendue par les députés du Nouveau Front populaire (NFP), la première motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier a recueilli 197 voix sur les 289 nécessaires à son adoption. Un score légèrement supérieur aux 192 députés signataires de la motion au sein de l'alliance de gauche,…
Ça vous regarde - Alimentation industrielle : les députés mettent leur grain de sel
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
Les principaux membres du gouvernement de Gabriel Attal ont été nommés jeudi 11 janvier. Parmi les 11 ministres de plein exercice qui composent l'équipe gouvernementale, 8 faisaient déjà partie de l'équipe d'Elisabeth Borne et 3 font leur entrée au gouvernement. En outre, 3 ministres déléguées…
Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui souhaite l'entendre dans le cadre de son enquête sur le dérapage du déficit public de la France.
