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Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a répondu jeudi 6 octobre aux questions de l'Association des journalistes parlementaires, lors d'une conférence de presse. Composition de l'Assemblée nationale issue des élections de juin dernier, projet de loi de finances, réforme des…
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable la demande de création d'une commission d'enquête sur "les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France". Le texte motivant la création de cette commission d'enquête, rédigé par…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de relever le plafond d’exonération des droits de succession pour "prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier". Alors que la commission des finances examine le budget 2023, un amendement de la présidente…
Les députés examinent cette semaine, en première lecture, le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi". Après avoir voté mardi soir l'article 1er, qui ouvre la voie à une modulation de la durée d'indemnisation selon la…
Sanctions contre la Russie, livraison d'armes à l'Ukraine, conséquences de la guerre sur les prix de l'énergie... L'Assemblée nationale a repris ses travaux dans l'hémicycle, lundi 3 octobre, par un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. A la tribune, la Première…
Les députés reprennent, lundi 3 octobre, leurs travaux dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec un débat sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France. Une session parlementaire qui, cet automne, sera largement consacrée aux débats budgétaires alors que le gouvernement ne…
Alors que l'hypothèse d'une réforme des retraites par voie d'amendement dans le budget de la Sécurité sociale était envisagé, Emmanuel Macron a décidé de laisser du temps à la concertation en vue d'une réforme qui aurait lieu en début d'année prochaine. En cas de blocage et si une motion de…
Les députés ont adopté, en commission des affaires sociales, une proposition de loi visant à interdire le démarchage relatif au compte personnel de formation (CPF) et à renforcer la lutte contre les arnaques en la matière. Le texte, présenté par le député MoDem Bruno Fuchs sera examiné le 6…