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Alors qu'une session extraordinaire devrait être convoquée à partir du 22 septembre, la programmation pluriannuelle de l’énergie reviendra dès cette date entre les mains des députés, avant l'examen du budget qui débutera le 14 octobre dans l'hémicycle. Si, avec la réforme de l'audiovisuel public…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 26 mai, la motion de rejet préalable présentée par... les partisans de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", dite "Duplomb". Les groupes du socle gouvernemental affirment qu'il s'agit d'une façon de…
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaires (CMP), ce lundi 30 juin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, qui prévoit notamment la…
L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 8 juillet, la proposition de loi Duplomb qui vise à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Le texte, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), a déjà été approuvé…
Sept députés et sept sénateurs vont se réunir, ce lundi 30 juin en début d'après-midi au Sénat, pour tenter de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur", qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de…
La pétition citoyenne contre la loi Duplomb a dépassé, ce samedi 19 juillet à 16 heures, les 500.000 signataires. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale se réunira à l'automne pour déterminer s'il y a lieu d'organiser un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.
Après l'adoption définitive, mardi 8 juillet, de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les députés insoumis, écologistes et communistes…