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La mort de Nahel, tué mardi à Nanterre par le tir d'un policier, a relancé le débat sur la loi du 28 février 2017 "relative à la sécurité publique", qui a modifié les règles d'usage de leur arme de service par les policiers. Les députés de La France insoumise veulent abroger cette loi qu'ils…
A un an des municipales, la réforme du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, maintes fois évoquée, arrive à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi déposée par quatre députés Ensemble pour la République et dont Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) est le…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée nationale en janvier, sera examinée dans l'hémicycle la semaine du 31 mars. Ce texte porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social) et Véronique Riotton (Ensemble…
Après son adoption en commission, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé" sera examinée, ce mercredi 12 mars, dans l'hémicycle. Le texte, qui pointe "le retard considérable de la France, tant en matière d…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 12 mars, une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène de "consommation masquée" des terres agricoles, lorsque des non-agriculteurs achètent des terres agricoles pour en modifier l'usage. Très largement…
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de doléances" issus du "Grand débat national", lancé en décembre 2018 en réponse au mouvement des "…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés", débutera ses auditions la semaine prochaine et veut notamment…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé". Un texte qui corrige une "rigidité des normes excluante" pour les personnes en situation de handicap, a…
Les députés discutent, ce mercredi 12 mars, une proposition de résolution "appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine". Sans valeur contraignante pour le gouvernement, mais à forte portée symbolique, le texte plaide notamment pour "faciliter le processus d’adhésion à l’Union européenne" et…