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Les professions d'hôtesse de l'air, de conducteur de train, de marin, de contrôleur SNCF, de militaire ou de pompier sont actuellement interdites aux personnes diabétiques. Les députés ont adopté, jeudi 25 novembre, une proposition de loi du groupe Agir ensemble visant à mettre fin à cette "…

Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.

Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…

Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…

Les députés ont adopté définitivement et à l'unanimité, lundi 13 décembre, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a pour ambition de parachever l’autonomie financière des femmes, et instaure un quota de 40% de…

Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…

En un mois, la nouvelle championne du parti Les Républicains rassemble 50% d'opinions favorables auprès de l'ensemble des Français (+ 12 points) et suscite l'adhésion de 78% des sympathisants de droite hors RN (+ 21 points) selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la…

Les députés ont donné mercredi 3 février un avis favorable aux contrats d'objectifs et de moyens des cinq entreprises de l'audiovisuel public. Mais les présidentes de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde ont tiré la sonnette d'alarme devant des ressources financières en…

Les députés de la commission des lois ont examiné, mercredi 3 février, le projet de loi "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". S’ils se sont accordés sur le mois de juin pour la tenue…