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Votée au Parlement en 2017 puis abandonnée en cours de route par le gouvernement, l'idée d'une banque publique pour financer les partis et les candidats aux élections est remise sur la table par un rapport parlementaire. Une volonté qui fait écho aux difficultés de certains prétendants à l'…
Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.
Selon le Baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la Presse régionale de novembre 2021, la popularité d'Emmanuel Macron est en hausse de quatre points. Les Français sont 44% à le considérer comme un "bon Président". Du côté de l'extrême-droite, Eric Zemmour est jugé moins "…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…
Maladies chroniques : la proposition de loi contre les restrictions à l’emploi adoptée à l'unanimité
Les professions d'hôtesse de l'air, de conducteur de train, de marin, de contrôleur SNCF, de militaire ou de pompier sont actuellement interdites aux personnes diabétiques. Les députés ont adopté, jeudi 25 novembre, une proposition de loi du groupe Agir ensemble visant à mettre fin à cette "…
Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.
Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (3DS), les députés ont validé, jeudi 9 décembre, la prolongation de la loi SRU qui prévoit notamment l'obligation pour certaines communes d'…